Studios Marketing
Version en vigueur à compter du 19 juin 2026

Article 1 — Identification du vendeur

La présente boutique en ligne est exploitée par :

Nom commercial : Studios Marketing
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 1 place Maurice Gillet, 29200 Brest, France
SIRET : 883 623 753 00018
Responsable : Marion Picard
Email de contact : info at studios-marketing.com

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Studios Marketing (ci-après « le Prestataire ») et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client ») via le site internet du Prestataire.

Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux relations entre professionnels (B2B). Tout Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Article 3 — Produits et services proposés

Le Prestataire commercialise les produits et services suivants :

– Templates WordPress : fichiers numériques téléchargeables constituant des thèmes ou modèles de sites internet prêts à l’emploi.

– Abonnement de maintenance WordPress : service mensuel comprenant la mise à jour des extensions, du thème et du cœur WordPress, la surveillance de la disponibilité du site, les sauvegardes régulières, et les interventions techniques mineures définies au devis ou à la proposition commerciale acceptée.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur les pages correspondantes du site.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée au moment de la commande conformément à la réglementation en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les abonnements de maintenance, le prix mensuel est fixé dans la proposition commerciale acceptée par le Client. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client avec un préavis de 30 jours.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne, exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe, Inc. — https://stripe.com). Les données bancaires du Client sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par le Prestataire.

5.1 Templates WordPress

Le paiement est intégral et immédiat au moment de la commande. L’accès au téléchargement est activé dès réception du paiement confirmé par Stripe.

5.2 Abonnement de maintenance

Le paiement est prélevé annuellement ou bi-annuellement à la date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique via Stripe. En cas d’échec du prélèvement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation après en avoir informé le Client.

Article 6 — Livraison et exécution

6.1 Templates WordPress

Le fichier est mis à disposition du Client immédiatement après confirmation du paiement, et installé sur l’hébergement concerné. 

6.2 Abonnement de maintenance

La prestation débute à la date de souscription. Les interventions sont réalisées dans les délais habituels communiqués au Client. Les urgences font l’objet d’un traitement prioritaire selon disponibilité.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, les dispositions protectrices des consommateurs relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels lorsqu’ils entrent dans le champ de l’activité principale du Client ou lorsque le nombre de salariés est supérieur à cinq.

En tant que Client professionnel, aucun droit de rétractation légal n’est applicable aux achats effectués auprès du Prestataire.

Toutefois, pour les templates WordPress, le Prestataire s’engage à étudier toute demande d’annulation formulée dans les 24 heures suivant l’achat, sous réserve que le template n’ait pas été installé. Toute demande sera traitée au cas par cas, sans obligation de remboursement de la part du Prestataire.

Article 8 — Résiliation de l’abonnement de maintenance

Chacune des parties peut résilier l’abonnement de maintenance à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours calendaires, notifié par email à l’adresse de contact de l’autre partie.

La résiliation prend effet à l’issue de la période de préavis. Les sommes déjà prélevées pour la période en cours ne sont pas remboursées. Aucun prélèvement ne sera effectué après la date d’effet de la résiliation.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment défaut de paiement répété), le Prestataire se réserve le droit de résilier l’abonnement sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Templates WordPress

Les templates WordPress vendus par le Prestataire sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un template confère au Client une licence d’utilisation personnelle et non exclusive, limitée à un seul site internet, sauf mention contraire explicite dans la description du produit.

Il est strictement interdit de revendre, redistribuer, sous-licencier ou partager le template, en tout ou partie, à des tiers.

9.2 Service de maintenance

Les développements spécifiques réalisés dans le cadre du service de maintenance restent la propriété du Prestataire sauf accord écrit contraire. Le Client bénéficie d’un droit d’usage sur les livrables intégrés à son site.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin nécessaire à l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de sa part, dans la limite du montant payé par le Client au titre de la commande ou du mois en cours pour l’abonnement.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou tout autre préjudice indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits ou services.

Il appartient au Client de sauvegarder ses données avant toute intervention technique, sauf si la sauvegarde est expressément incluse dans la prestation de maintenance souscrite.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, email, adresse de facturation) sont traitées par Studios Marketing en qualité de responsable de traitement, aux fins d’exécution du contrat et de facturation.

Ces données sont conservées pendant la durée légale applicable (10 ans pour les données comptables). Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception de Stripe pour le traitement du paiement.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition, en contactant le Prestataire à l’adresse email indiquée à l’article 1.

Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par email.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Brest, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.